Jacques Payer

De: Payer (Jacques)
président de filiale d'un groupe aéronautique industriel. Chevalier du 15 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-15"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Payer (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative des radiocommunications
3
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000207923(source JORF)
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Payer (Jacques)
Objet:
membre de la commission consultative des radiocommunications
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Levy (Jean-Bernard)
Groupe:
Commission consultative des radiocommunications
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000574278(source JORF)
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Jacques Payer
président-directeur général de Matra Nortel Communications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Bernard Levy
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000755885(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998